Conditions générales
Dernière mise à jour : 23 février 2026
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les conditions dans lesquelles ALT Agency propose :
ses services de distribution digitale et d’accompagnement marketing aux artistes indépendants via « ALT Music » ;
ses prestations de marketing et de communication pour les artistes via « ALT Music Digital ».
Toute commande de services ALT Agency, création de compte artiste ou simple navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L’Artiste reste indépendant et libre dans la gestion de sa carrière. ALT Agency n’est pas une maison de disques au sens traditionnel : il n’existe aucun transfert de propriété des masters ou des droits d’auteur au profit d’ALT Agency, sauf accord spécifique contraire.
DÉFINITIONS
Artiste : toute personne physique ou morale (indépendant, label, société, association…) recourant aux services d’ALT Agency.
Services : l’ensemble des services proposés par ALT Agency via ALT Music et ALT Music Digital, décrits sur le Site ou dans des offres spécifiques.
Compte : l’espace personnel de l’Artiste lui permettant d’accéder à certains Services (ex : suivi des sorties, données, facturation, etc.).
Enregistrements : enregistrements sonores et/ou audiovisuels fournis par l’Artiste dans le cadre des Services de distribution ou de promotion.
Campagne marketing : toute action de communication ou de promotion payante déclenchée pour le compte de l’Artiste (publicité, influence, médias, etc.).
OBJET DES SERVICES
2.1 ALT Music – Distribution digitale et accompagnement marketing
ALT Music offre aux artistes :
la mise à disposition d’outils ou d’une plateforme permettant de distribuer leurs Enregistrements auprès de plateformes de streaming et de téléchargement (Spotify, Apple Music, Deezer, etc., liste non exhaustive) ;
un accompagnement marketing lié à ces sorties (conseil, planning, recommandations, actions de communication, campagnes payantes lorsque celles-ci sont validées par l’Artiste).
L’Artiste demeure propriétaire de ses Enregistrements et conserve sa qualité d’indépendant. ALT Agency agit comme prestataire de services / distributeur.
2.2 ALT Music Digital – Agence marketing
ALT Music Digital propose des prestations de marketing indépendamment de la distribution, notamment :
campagnes publicitaires (Meta Ads, TikTok Ads, Google Ads, etc.) ;
campagnes d’influence, placements médias, relations presse ;
création de contenus, branding, stratégies de communication ;
tout autre service décrit sur le Site ou dans les devis / offres.
Ces prestations peuvent être proposées sous forme de packs ou d’actions à la carte.
COMMISSIONS, PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 Commissions ALT Music – Royalties de distribution
Dans le cadre des services de distribution digitale :
ALT Agency perçoit une commission de 15 % sur les royalties nettes générées par l’exploitation des Enregistrements sur les plateformes de streaming et de téléchargement, après déduction des commissions et frais des plateformes et intermédiaires techniques éventuels ;
les 85 % restants des royalties nettes sont reversés à l’Artiste (ou au titulaire de droits désigné par lui).
Les modalités de versement (périodicité, seuils de paiement, mode de paiement) peuvent être détaillées dans le back-office ou un document spécifique communiqué à l’Artiste.
3.2 Commissions sur les campagnes marketing déclenchées dans l’accompagnement ALT Music
Lorsque, dans le cadre de l’accompagnement ALT Music, des campagnes marketing payantes sont mises en place et financées par l’Artiste (ex : budget publicitaire Meta Ads, TikTok Ads, Google Ads, plateformes médias, influenceurs, etc.) :
ALT Agency facture une commission de 10 % sur le montant des budgets de campagnes marketing gérés et déclenchés pour le compte de l’Artiste ;
cette commission couvre notamment la stratégie, la mise en place, la gestion et l’optimisation des campagnes.
Exemple : pour un budget de 1 000 €, la commission de gestion ALT Agency est de 100 €, soit un coût total de 1 100 € hors taxes, sous réserve des modalités précisées au devis.
3.3 ALT Music Digital – Tarifs des prestations
Les prestations ALT Music Digital (packs, campagnes, services à la carte) font l’objet d’un prix défini sur le Site, dans un devis ou une offre personnalisée.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’acceptation de l’offre par l’Artiste.
3.4 Modalités de commande
La commande d’un service est validée :
soit par validation en ligne (clic de validation / paiement) ;
soit par signature électronique ou manuscrite d’un devis / contrat ;
soit par tout accord écrit (y compris e-mail) faisant clairement référence à l’offre et au prix.
3.5 Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéances, paiement comptant, etc.) sont précisées dans le devis, sur le Site ou dans les informations communiquées à l’Artiste.
En cas de retard de paiement, ALT Agency pourra suspendre l’exécution des Services et/ou interrompre les campagnes en cours, après relance restée infructueuse.
3.6 Indépendance de l’Artiste et absence d’exclusivité
L’Artiste reste totalement indépendant. Il est libre de travailler avec d’autres prestataires ou distributeurs, sous réserve de respecter ses engagements contractuels (par exemple, éviter la double soumission des mêmes masters sur certaines plateformes lorsqu’un conflit pourrait en résulter).
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, ALT Agency n’impose pas d’exclusivité à l’Artiste sur l’ensemble de son catalogue ou de ses activités.
LIBERTÉ DE RÉSILIATION ET SORTIE DU SERVICE
4.1 Liberté de quitter le service
L’Artiste peut mettre fin à l’utilisation des services ALT Music et/ou ALT Music Digital à tout moment, sans pénalité, sous réserve :
d’honorer les factures déjà émises et les prestations déjà engagées ;
de respecter les délais techniques nécessaires pour retirer les Enregistrements des plateformes et interrompre les campagnes en cours.
4.2 Effets de la résiliation – Distribution
En cas de demande de sortie :
ALT Agency procédera au retrait des Enregistrements des plateformes dans un délai raisonnable, conforme aux délais techniques des partenaires (les plateformes pouvant prendre plusieurs jours ou semaines) ;
ALT Agency restera fondée à percevoir et à reverser les royalties générées tant que les Enregistrements restent disponibles ;
la commission de 15 % due à ALT Agency restera applicable sur toutes les sommes collectées au titre des exploitations faites durant la période de collaboration, même si le paiement intervient après la résiliation.
4.3 Effets de la résiliation – Campagnes marketing
En cas de résiliation pendant une campagne :
ALT Agency s’efforcera d’interrompre les campagnes dans les meilleurs délais en fonction des contraintes techniques des plateformes publicitaires ;
les budgets déjà consommés, engagés ou non remboursables, ainsi que la commission associée, restent dus ;
aucun remboursement ne sera effectué pour des services déjà réalisés ou des budgets déjà dépensés.
ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE
5.1 Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.
Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
5.2 Création de compte artiste
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sur son Compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit informer ALT Agency sans délai à l’adresse : supportdistrib@lalternativmusic.com.
RÈGLES D’UTILISATION – CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (samples non autorisés, œuvres non déclarées, etc.) ;
réaliser des pratiques frauduleuses visant à manipuler artificiellement le streaming, les vues ou l’engagement (bots, fermes de clics, achats de streams, etc.) ;
utiliser les Services en violation des conditions des plateformes partenaires (streaming, réseaux sociaux, régies publicitaires, etc.).
En cas de violation, ALT Agency pourra suspendre ou résilier le Compte de l’Artiste, interrompre la distribution ou les campagnes, et réclamer réparation si nécessaire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS FOURNIS
L’Artiste garantit :
être titulaire de tous les droits nécessaires sur les Enregistrements, visuels, logos, éléments graphiques, textes, etc. transmis à ALT Agency, ou disposer de toutes les autorisations requises ;
que l’exploitation de ces contenus par ALT Agency dans le cadre des Services ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, marques, etc.).
L’Artiste concède à ALT Agency, pour le monde entier et pour la durée de la collaboration, une licence non exclusive permettant de :
distribuer, reproduire, représenter et communiquer les Enregistrements au public via les plateformes indiquées ;
utiliser les noms d’artistes, logos, visuels et éléments biographiques nécessaires à la réalisation des Services et à la promotion des activités d’ALT Agency, sauf opposition expresse.
RESPONSABILITÉ
ALT Agency est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses Services. Elle ne garantit aucun niveau de résultats (streams, vues, abonnés, placements, ventes, etc.).
En aucun cas ALT Agency ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image…).
La responsabilité totale d’ALT Agency, si elle devait être engagée, sera limitée au montant hors taxes payé par l’Artiste pour la prestation à l’origine du dommage.
DONNÉES PERSONNELLES
ALT Agency collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’exécution des Services. Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
MODIFICATION DES CONDITIONS
ALT Agency se réserve la possibilité de modifier les présente Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la commande.
L’utilisateur pourra être informé de modifications importantes par tout moyen approprié.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables (notamment pour les consommateurs).