Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité explique comment ALT Agency (ci-après « la Société ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et des clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Responsable du traitement :
ALT Agency
Siège social : 9 rue Parrot, 75012 Paris
E-mail de contact RGPD : contact@lalternativmusic.com

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DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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ALT Agency peut collecter les catégories de données suivantes :
• données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, société, fonction ;
• données de contact : e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données professionnelles : statut (artiste, label, manager), liens vers profils sociaux, sites internet, etc. ;
• données contractuelles et de facturation : services souscrits, historique des commandes, factures, moyens de paiement (via un prestataire de paiement sécurisé) ;
• données relatives aux performances et aux campagnes : données fournies par les plateformes partenaires (streams, vues, clics, etc.) lorsqu’elles sont associées à un compte ;
• données de navigation : cookies, adresse IP, pages consultées, préférences (voir Politique de cookies).

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FINALITÉS ET BASES LÉGALES

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Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• gestion du Site et amélioration de l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime) ;
• gestion des demandes via les formulaires de contact (base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime) ;
• gestion des comptes artistes, des contrats et des Services (base légale : exécution du contrat) ;
• facturation, comptabilité et suivi de la relation client (base légale : obligation légale / exécution du contrat) ;
• envoi d’informations commerciales ou de newsletters (base légale : consentement ou intérêt légitime, selon le cas) ;
• mesure d’audience et statistiques (base légale : consentement pour les cookies non essentiels).

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DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Les données personnelles peuvent être communiquées :
• aux équipes internes d’ALT Agency impliquées dans la relation client ;
• aux prestataires techniques et partenaires (hébergeur, CRM, prestataire de paiement, outils d’emailing, plateformes publicitaires, plateformes de streaming, etc.) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

ALT Agency ne commercialise pas les données personnelles auprès de tiers.

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DURÉE DE CONSERVATION

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Les durées de conservation comprennent notamment :
• données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
• données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu’à 10 ans pour certaines pièces comptables) ;
• données de navigation / cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies (en général jusqu’à 13 mois pour les cookies soumis au consentement).

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DROITS DES PERSONNES

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Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment pour la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter ALT Agency à l’adresse : contact@lalternativmusic.com, en précisant l’objet de la demande et en fournissant si nécessaire une preuve d’identité.
En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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SÉCURITÉ

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ALT Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (gestion des accès, sauvegardes, confidentialité, protection des systèmes d’information, etc.).

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TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

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Certains prestataires ou plateformes partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ALT Agency s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) conformément au RGPD.

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MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

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La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figure en haut du document.